Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2025

1. Présentation

L'entreprise Derivmotif, infographiste illustratrice indépendante, immatriculée sous le numéro SIRET 485 038 723 00022, dont le siège social est situé à 3 rue des eglantiers 30132 Caissargues, propose à la vente sur son site internet www.derivmotif.com des œuvres graphiques, fichiers numériques.

2. Produits

• Dessins originaux : œuvres uniques réalisées à la main ou digitalement.
• Fichiers numériques : illustrations en format digital (ZIP, JPEG, PNG, SVG,) téléchargeables après achat.

Chaque produit est présenté avec une description précise (dimensions, format, résolution).

3. Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via PayPal, sécurisé par PayPal.
Le produit est téléchargeable après confirmation du paiement.

6. Livraison

• Pour les fichiers numériques : mise à disposition immédiate en téléchargement sécurisé après paiement.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques téléchargés immédiatement après paiement ni aux commandes personnalisées.

8. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété exclusive de Dérivmotif. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

9. Licence

Licence personnelle incluse.

• Utilisation uniquement pour des projets privés (décoration, loisirs créatifs, cadeaux non revendus).
• Interdiction de revendre, redistribuer ou utiliser à des fins commerciales.
• Formats inclus : JPG, PNG, SVG.

11. Garanties et responsabilités

• Les produits sont vérifiés avant enregistrement et mise en archive ZIP.
• En cas de dommage ou erreur, merci de contacter le vendeur sous 7 jours après réception.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et la communication liée.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut exercer ses droits d’accès, modification ou suppression des données en contactant derivmotif@gmail.com.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de l’entreprise.